1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet frenchyconduite.fr. En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Mentions Légales

• Propriétaire du site : FRENCH’Y CONDUITE, 3 avenue Franklin Roosevelt 77260 La Ferté-sous-Jouarre. 91349722800027, frenchyconduite@gmail.com, 0160234313.
• Hébergeur du site : LWS, RCS Paris B 851 993 683.

3. Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit. Toutefois, l’auto-école se réserve le droit de restreindre ou suspendre temporairement l’accès à certaines fonctionnalités, notamment en cas de maintenance ou de mise à jour du Site.

4. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles.
• Collecter ou exploiter les données personnelles d’autres utilisateurs.
• Accéder ou tenter d’accéder à des zones non publiques du Site.

5. Inscription et Compte Utilisateur

Pour accéder à certains services (ex. : inscription à une formation, newsletter), l’utilisateur peut être amené à créer un compte ou à s’inscrire via un formulaire. Il s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers.

6. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), French’y Conduite s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles collectées sur le Site. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par les droits d’auteur et reste la propriété exclusive de French’y Conduite. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite sans accord préalable.

8. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. French’y Conduite n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de leur consultation.

9. Responsabilité

L’auto-école s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs ou d’omissions dans les contenus, ni pour des dommages indirects liés à l’utilisation du Site.

10. Modification des CGU

French’y Conduite se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes.